Représentation successorale : définition et fonctionnement

Pour organiser la succession en cas de renoncement à l'héritage, de décès ou d'indignité de l'héritier, intervient la règle de la représentation successorale. Explications.

Qu'est-ce que la représentation successorale ?

Parfois, l’ordre de succession ne peut être respecté. Soit l’héritier n’est pas en mesure d’accéder à ses droits, soit il y renonce. Dans ce cas, la succession s’organise selon le mécanisme de la représentation. Concrètement, si une personne décède, mais si son seul descendant direct ne peut pas ou ne veut pas hériter, d’autres membres de la famille peuvent alors partager l’héritage. Plusieurs cas peuvent nécessiter l’intervention de cette méthode successorale. Lorsque l’héritier du défunt est lui-même décédé, les petits-enfants héritent de leurs grands-parents. Parfois aussi, l’héritier désigné refuse pour une raison ou une autre sa part d’héritage. Enfin, un héritier peut être frappé d’indignité successorale parce qu’il a été reconnu coupable d’une faute grave à l’encontre du défunt (homicide, agression sexuelle, acte de barbarie…). Dans ces deux derniers cas, la représentation permettra aux autres descendants de partager cette part d’héritage.

Qui peut représenter un héritier dans une succession ?

La règle de la représentation peut être utilisée pour les descendants du défunt. A ce titre, il peut s’agir de ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants… Les frères et sœurs du défunt, mais aussi ses neveux et nièces peuvent également hériter selon ce mécanisme.

Représentation et succession : que dit le Code civil ?

Les articles 751 à 755 du Code civil précisent la règle de la représentation successorale. Le premier article la définit comme "une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté". L’article suivant stipule que cette représentation "a lieu à l’infini dans la ligne directe descendante".

Représentation successorale en ligne collatérale

Par opposition à la ligne directe, la ligne collatérale désigne la fratrie du défunt et ses héritiers. L’article 752-2 indique que "la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt".

Représentation successorale et conjoint survivant

Rappelons qu’en présence d’un conjoint survivant, l’héritage se partage entre celui-ci, les descendants et les ascendants. Cependant, si le conjoint a été condamné pour des violences conjugales par exemple, il peut être considéré indigne de la succession, et dans ce cas, les descendants représenteront le conjoint survivant.

Succession : la représentation des neveux

Lorsque des neveux ou nièces héritent par représentation, on parle de ligne collatérale de succession, contrairement aux descendants directs du défunt. La représentation des neveux s’applique par exemple lorsque le défunt n’a pas de descendance, et que ses frères et sœurs sont décédés.

Fiscalité applicable en cas de représentation successorale

Le régime fiscal applicable en cas de représentation successorale est plutôt favorable dans le sens où ceux qui viennent en représentation (par exemple, les petits-enfants) bénéficient du même barème sur les droits de succession que l’héritier représenté (par exemple, le fils), c’est-à-dire d’un abattement fiscal aussi avantageux.