Don à une association : quelle case pour la réduction d'impôt ?
Comment déduire des impôts un don fait à une association ? Réduction d'impôt
Le calcul de la réduction d'impôt dépend du type d'association auquel est adressé le don. Pour un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, la défiscalisation atteint 66% du montant du don. En clair, un don de 200 euros assure au donateur une réduction d'impôt de 132 euros. Pour un organisme d'aide aux personnes en difficulté ou une association d'aide aux victimes de violence domestique, la réduction atteint 75% jusqu'à un plafond de 1 000 euros - dispositif mis en place jusqu'au 31 décembre 2023. Au-delà de ce plafond, la réduction d'impôt est de 66%. A noter que pour accéder à cette défiscalisation, le donateur ne doit recevoir aucune autre contrepartie qu'un droit de vote au sein de l'association ou la réception d'une newsletter, par exemple. La défiscalisation est possible sur tous les dons éligibles effectués au cours de l'année écoulée. Par exemple, pour la déclaration des revenus de 2022, qui doit être effectuée en 2023, sont pris en compte les dons réalisés jusqu'au 31 décembre 2022. Les dons effectués à compter du 1er janvier 2023 devront être mentionnés dans la déclaration de revenus que vous remplirez au printemps 2024.
Quels dons aux associations sont déductibles des impôts ?
Il est possible de faire un don à l’association de son choix. Cependant, pour obtenir une réduction d’impôt à la suite de ce don, l’association doit remplir plusieurs conditions. L’organisme doit d’abord être à but non lucratif. Son objet social ainsi que sa gestion doivent ensuite être désintéressés. Enfin, l’organisme qui reçoit le don ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Un don à une association peut revêtir plusieurs formes. Il peut s'agir du versement d'une somme d'argent de façon occasionnelle. De l'argent peut également être versé sous forme de cotisations mensuelles par exemple. Un don peut aussi être fait en nature : bijoux, livres, tableaux… L'abandon de revenus ou de produits constitue aussi un don. La composition d'une chanson peut faire l'objet d'un abandon des droits d'auteur. Enfin, le bénévole d'une association peut faire don des frais qu'il a engagés pour une mission qui lui a été confiée. Quel que soit le type de don, l'association remet au donataire un justificatif qu'il pourra présenter à l'administration fiscale.
Quelle case de la déclaration d'impôt cocher pour un don à une association ?
Sur le formulaire 2042, celui de la déclaration principale, il convient d’entrer le montant total des dons en case :
- 7UD lorsqu’ils concernent des associations d’aide aux personnes en difficulté ;
- 7UF lorsqu’ils concernent d’autres organismes d’utilité publique ou des candidats aux élections.
Si les associations bénéficiaires se trouvent dans un Etat européen en dehors de la France, il faut adjoindre le formulaire 2042 RICI, l’annexe de la déclaration principale. Sur celui-ci, les dons devront être mentionnés en case :
- 7VA lorsqu’ils concernent des associations d’aide aux personnes en difficulté ;
- 7VC lorsqu’ils concernent d’autres types d’organismes.
Quel justificatif pour un don à une association ?
Pour un organisme d'intérêt général, il est possible d'accéder au formulaire 11580. Ce document permet à l'association de délivrer une attestation au donateur qui certifie son don et prouve qu'il a bien droit à une réduction d'impôt. Le formulaire est disponible ici.
Don aux associations par les entreprises
Le don aux associations est un dispositif de réduction d’impôts pour les entreprises également. La défiscalisation atteint 60 % du don, quel que soit son montant, si l’association remplit les conditions fixées par le décret 2020-1013 du 7 août 2020.