Prime à l'adoption : montant et conditions

De même que l'allocation de base et le complément de libre choix du mode de garde, la prime à l'adoption fait partie de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant). Elle est versée aux familles sous certaines conditions, et en une seule fois.

Qu’est-ce que la prime à l’adoption ?

La prime à l’adoption est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à toute famille qui adopte une enfant. Versée sous conditions de ressources, elle permet notamment de financer les nombreuses dépenses auxquelles les familles doivent faire face à l’arrivée d’un enfant dans le foyer.

Qui a droit à la prime à l’adoption ?

Les familles qui adoptent un enfant de moins de vingt ans ont droit à cette prime. Celles qui accueillent un enfant dans l’optique de l’adopter ont également la possibilité de percevoir la prime à l’adoption. En outre, la famille qui adopte l’enfant doit obligatoirement être passée par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE), ou un organisme français agréé pour l’adoption, ou une autorité étrangère compétente. Enfin, pour bénéficier de cette prime, les ressources de la famille ne doivent pas avoir dépassé un certain montant, qui dépend aussi de la situation familiale.

Quel est le montant de la prime à l’adoption ?

Le montant net de la prime à l’adoption s’élève à 1 896,57 euros. La condition de ressources n’est pas appliquée à l’année en cours, puisque c’est le revenu net catégoriel de 2019 qui est utilisé pour vérifier l’éligibilité à la prime à l’adoption en 2021.

Comment demander la prime à l’adoption ?

Si l’enfant adopté est Français, il faut envoyer à la CAF une attestation des services de l’aide sociale à l’enfance qui mentionne le nom de la famille accueillante ainsi que la date à laquelle l’enfant est arrivé dans son nouveau foyer. Il est aussi possible d’envoyer la copie de l’extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l’Etat. Si l’enfant adopté n’est pas Français, il faut alors soumettre un dossier complet à la CAF, qui comprend notamment la pièce d’identité de l’enfant ainsi que l’agrément délivré par les services du département.

Quand reçoit-on la prime à l’adoption ?

Le versement de la prime à l'adoption, sur le compte du bénéficiaire, est effectué par la CAF dans les deux mois maximum qui suivent l’arrivée de l’enfant dans son nouveau foyer. Le versement s'effectue dans son intégralité, en une seule fois.

Adoption et aide financière

La prime à l’adoption n’est pas la seule aide financière proposée aux familles qui adoptent un enfant. Il est en effet possible de prétendre au versement de l’allocation de base de la PAJE, toujours sous conditions de ressources. Si la famille y est éligible, l’allocation de base est versée jusqu’aux vingt ans de l’enfant.

Prime à l’adoption et mutuelle

Certaines mutuelles permettent aux adhérents de bénéficier d’une prime de naissance. Cette disposition est également valable en cas d’adoption, à condition d’envoyer à la mutuelle les documents et justificatifs qui prouvent l’adoption. Rien ne s’oppose au cumul de la prime de naissance versée par la mutuelle avec la prime à l’adoption versée par la CAF.