Acquêts : définition et calcul

Lors d'un mariage classique réalisé sans contrat, le régime matrimonial par défaut est celui de la communauté réduite aux acquêts. Un contrat peut aussi prévoir une participation aux acquêts ou société d'acquêts. Que signifient ces expressions ?

Qu'est-ce que les acquêts ?

Les acquêts désignent l’ensemble des biens meubles ou immeubles acquis par les époux durant le mariage, et qui sont considérés comme des biens communs, dans le régime de la communauté, sauf contrat de mariage prévoyant l’inverse. Ils s’opposent aux biens propres, déjà possédés par les époux avant le mariage et restant la propriété personnelle de chaque époux, après le divorce. Certains biens reçus par les époux pendant le mariage ne sont pas considérés non plus comme des acquêts : les biens obtenus via une succession, un legs ou une donation. En revanche, les revenus du travail perçus au cours du mariage sont eux des acquêts dans le régime standard, et non pas des biens propres.

Comment calculer les acquêts ?

Lors d’un divorce, les époux reprennent chacun leurs biens propres, tandis que les acquêts doivent être divisés par deux à parts égales. Pour les obtenir, il faut déterminer le patrimoine initial des époux et le soustraire à leur patrimoine final. Il faut également soustraire les dettes contractées solidairement par les époux durant le mariage (le cas typique étant ici le crédit immobilier pour acheter le logement du foyer). Une fois cette opération faite, on obtient les "acquêts nets" à se partager. Pour effectuer le calcul, les époux sont aidés et représentés par des avocats, même en cas de divorce par consentement mutuel.

La communauté réduite aux acquêts

Régime matrimonial par défaut, et le plus répandu, la communauté réduite aux acquêts est particulièrement bien adaptée aux jeunes couples qui se marient sans patrimoine important. Les calculs sont assez faciles à établir en cas de divorce. Sous certaines conditions, les époux peuvent d’un commun accord changer de régime par la suite. Le cas échéant, l’assistance d’un avocat est obligatoire pour faire établir la nouvelle convention.

Participation aux acquêts

La participation aux acquêts est un régime hybride impliquant la signature d’un contrat, au moment du mariage ou plus tard en changeant de régime matrimonial. Durant le mariage, il fonctionne comme le régime de la séparation des biens : les biens possédés avant et acquis pendant le mariage restent la propriété propre de l'époux qui les a achetés seul, et les époux sont seuls responsables des dettes contractées seul. Tous les biens meubles ou immeubles achetés ensemble sont eux de propriété commune, en proportion de leur apport respectif. Toutefois, en cas de divorce, chaque époux a droit à la moitié des acquêts nets. L'époux s’étant le moins enrichi au cours du mariage bénéficie ainsi d’une créance de participation, pour lui permettre de profiter de l'enrichissement du couple malgré tout.

Société d'acquêts

Il est également possible pour les époux ayant opté pour un contrat de séparation des biens de se constituer une "communauté sur mesure" grâce à la clause de la société d’acquêts, ce qui permet une fois encore de créer un "régime hybride" mêlant des caractéristiques de la séparation des biens avec celles de la communauté réduite aux acquêts.