Fiscalité du PEA : calcul, prélèvements sociaux...
Quelle est la fiscalité du PEA ?
La fiscalité du PEA est l’atout majeur de ce placement financier, que les banques proposent à un client qui désire réaliser des opérations de trading. La fiscalité du PEA va avant tout dépendre du nombre d’années de détention du plan, avec un seuil charnière fixé à cinq ans : en effet, une différence majeure s’opère entre les PEA détenus depuis moins de cinq ans et ceux ouverts depuis plus de cinq ans.
Fiscalité d’un PEA et succession
Un PEA obtenu à la suite du décès du souscripteur est obligatoirement clôturé par la banque. Les héritiers devront alors régler les droits de succession dus, et décider du sort des titres du PEA. A la différence de l’assurance-vie, le PEA est donc taxé en cas de succession.
Fiscalité d’un PEA avant cinq ans
En cas de retrait ou de rachat avant les cinq ans du PEA, les gains (dividendes ou plus-values) générés depuis l’ouverture du plan sont soumis à l’imposition sur le revenu via la Flat Tax. La Flat Tax, ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), s’élève à 12,8% du montant total du gain net réalisé. De surcroît, le PEA se verra également soumis aux prélèvements sociaux, d'un taux de 17,2%. Les prélèvements sociaux sont dus quelle que soit la durée de détention du plan.
Fiscalité d’un PEA après cinq ans
Après cinq ans, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu en cas de retrait. Un rachat partiel ou total peut être réalisé sans que le PEA ne soit clôturé, mais les prélèvements sociaux restent dus (17,2%). L’exonération est néanmoins plafonnée pour les gains réalisés sur les titres non cotés : 10% du montant annuel de ces titres.
Fiscalité d’un PEA après huit ans
Avant 2019, c’était le chiffre charnière de huit années qui s’appliquait : les PEA ouverts avant huit ans étaient soumis à l’imposition sur le revenu et ceux ouverts après huit ans ne l’étaient pas. Désormais, ce seuil des 8 ans n'est plus applicable.
Fiscalité d’un PEA ouvert avant 2018
Les PEA ouverts avant 2018 sont soumis aux taux historiques en ce qui concerne les prélèvements sociaux. Pour tous les PEA ouverts à partir du 1er janvier 2018, depuis la réforme fiscalité, c’est le taux de 17,2% qui s’applique pour le moment.
Calcul de la plus-value dans le cadre d’un PEA
Pour maximiser les gains, il est important d’aller au terme des cinq années sans retrait. Même si elle est difficile à quantifier en raison de la pluralité des titres détenus, la rentabilité d’un PEA est généralement de l’ordre de 6 à 10% par an.
Quels sont les avantages fiscaux du PEA ?
Les avantages fiscaux du PEA résident essentiellement dans l’exonération d’impôts sur le revenu pour le client particulier, à condition de respecter les termes du contrat. Ce dernier sera donc particulièrement attentif à la durée de détention de son plan.
Comment calculer les prélèvements sociaux dans le cadre d’un PEA ?
Les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2% pour tous les PEA ouverts à partir de 2018 et pour les retraits effectués avant le terme des cinq ans. Avant 2018, c’est la règle des prélèvements historiques qui s’applique aux retraits effectués après cinq ans de détention : les gains de 2015 seront soumis au taux de 2015, ceux de 2016 au taux de 2016, etc.