Niche fiscale : quels dispositifs en France ?
La France est connue pour la complexité de sa fiscalité. La niche fiscale est un avantage fiscal consenti par l'administration fiscale au titre de dépenses effectuées au cours de l'année d'imposition. Il existe des niches fiscales pour les particuliers et pour les entreprises. On dénombre notamment trois grandes familles d'avantages fiscaux :
- Les déductions d'impôt : elles viennent en amont du calcul de l'impôt, en réduisant le revenu imposable. Exemple : déduction de la pension alimentaire.
- Les réductions d'impôt : elles interviennent à l'issue du calcul de l'impôt, au titre de certaines dépenses. Exemple : frais de scolarisation des enfants à charge.
- Les crédits d'impôt : le principe est identique à la réduction d'impôt, à une exception près, puisque ce mécanisme occasionne un remboursement de l'Etat. Exemple : crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Les niches fiscales comprennent également les exonérations consenties par le fisc, comme l'exonération de taxe foncière ou l'exonération sur l'épargne salariale. On dénombre pas moins de 470 niches fiscales. Ces avantages fiscaux, consentis par l'administration fiscale sont parfois jugés inefficaces, et font régulièrement l'objet des critiques des parlementaires, qui réclament régulièrement leur suppression.
Qu'est-ce que le plafonnement des niches fiscales ?
Les contribuables ne peuvent pas cumuler les avantages fiscaux comme bon leur semble. L'administration fiscale a mis en place un dispositif de plafonnement des niches fiscales. Autrement dit, il s'agit de limiter le montant total des avantages fiscaux que vous cumulez sur l'année, dans le cadre du calcul de l'impôt sur le revenu. Pour l'imposition des revenus de 2021 en 2022, il est fixé à 10 000 euros. En clair, vous ne pouvez pas bénéficier d'une diminution de votre impôt supérieure à 10 000 euros (18 000 euros pour le dispositif découlant de la loi Girardin, et les investissements effectués dans des Sofica).
Certains avantages fiscaux n'entrent pas dans le périmètre du plafonnement des niches fiscales, voici quelques exemples :
- Réduction d'impôt frais de scolarité
- Effets du quotient familial
- Crédit d'impôt pour l'aménagement de la résidence principale aux personnes âgées et handicapées
- Réduction d'impôt contrat rente vie et épargne handicap
- Réduction de la loi Malraux
Quelle niche fiscale pour les particuliers ?
On dénombre de nombreux dispositifs pour les particuliers, leur permettant de réduire, in fine, le montant de leur impôt sur le revenu. Voici quelques exemples :
- Emploi d'un salarié à domicile
- Don à une association
- Aide à la personne
- Garde d'enfants.
Quelles niches fiscales en immobilier ?
Au titre de certains investissements immobiliers, l'administration fiscale consent à accorder une réduction d'impôt. Pour ce faire, le propriétaire doit louer son logement durant une certaine durée. Le logement, le loyer et le locataire doivent parfois remplir plusieurs critères. Voici les dispositifs existants :
- Dispositif Pinel et Duflot
- Dispositif Denormandie
- Dispositif Malraux
- Loi Censi-Bouvard
Quelle niche fiscale pour les journalistes ?
L'article 81 du Code général des impôts prévoit qu'un abattement de 7 650 euros bénéficie aux "journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux". " Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le revenu brut annuel n'excède pas 93 510 €", précise-t-on toutefois.