CASP : le statut des acteurs crypto au sein de l'Union européenne
Que sont les CASP ?
CASP est l'acronyme de crypto-asset service provider, un statut prévu par la règlementation MiCA. Il est la déclinaison européenne du statut français de PSAN, désignant les prestataires de services d'actifs numériques (cryptomonnaies et crypto-actifs).
Le texte concerne :
- Les plateformes de vente et de trading
- Les sociétés de stockage
- Les sociétés de gestion
- Les émetteurs de jetons numériques
- Les émetteurs de stablecoins indexés sur l'euro (les stablecoins indexés sur d'autres devises ne sont pas encadrés par MiCA)
Quelles seront les conditions pour devenir CASP ?
Ces acteurs seront supervisés par l'ESMA (l'équivalent européen de l'AMF), à l'exception des émetteurs de stablecoins quant à eux supervisés par l'EBA (l'agence bancaire européenne).
Une fois le texte MiCA en vigueur, à l'horizon 2024, tous les prétendants au statut domiciliés sur le sol européen ou disposant d'une filiale sur le territoire devront :
- obtenir une licence auprès de l'ESMA
- publier un livre blanc afin de présenter leur activité
- conserver les dépôts de devises de leurs clients au sein de banque et d'institution de crédit
- disposer d'outils d'identification de la clientèle (KYC)
- lutter contre le blanchiment d'argent (AML)
Pour les CASP définis comme "importants", c'est-à-dire dont la base de clients atteint au moins 15 millions d'utilisateurs au sein de l'UE, en moyenne, sur une année calendaire, des dispositions supplémentaires devront s'appliquer, notamment en matière de fonds propres, sur le modèle de l'agrément PSAN.
Les prétendants au statut de CASP devront déposer leur candidature auprès de leur autorité nationale : par exemple, en France, l'AMF. Soulignons qu'une fois la règlementation MiCA en vigueur, en 2024 donc, les prétendants au statut auront 18 mois pour se mettre en conformité. Une fois le statut de CASP obtenu, une plateforme pourra exercer dans l'ensemble des Etats-membres de l'Union européenne. En revanche, les acteurs non domiciliés sur le sol européen et n'effectuant pas de "sollicitation active", en clair de la publicité, pourront exercer sur le territoire sans s'enregistrer.