ARCEP : Présentation et objectifs

Plus connue sous l'acronyme ARCEP, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes est une structure indépendante aux missions pluridisciplinaires. Encadrement du marché des communications électroniques, promotion et déploiement des innovations technologiques, instauration de dispositifs légaux… Autant de points à ne pas négliger à l'ère du numérique.

Qu’est-ce que l’ARCEP ?

Fondée le 5 janvier 1997, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ou ARCEP) est une autorité administrative indépendante. Comme sa dénomination l’indique, elle est chargée du contrôle des réseaux de communications électroniques et de la régulation des activités postales.

Afin de préserver son autonomie et son indépendance vis-à-vis des acteurs économiques et du pouvoir politique, elle est dirigée par sept membres, dont un président. Ils sont désignés conjointement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. La durée des mandats en question est variable. L’ARCEP compte 170 collaborateurs pour réaliser ses missions.

Quelle est sa mission ?

Dans une société où l’interconnectivité se développe de manière exponentielle, le rôle de l’ARCEP est de plus en plus important. Les opérations de régulation visent à mieux encadrer les pratiques des opérateurs de téléphonie mobile, ainsi que celle des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Toutefois, les missions de l’ARCEP ne se cantonnent pas à un contrôle du marché. Des initiatives et des projets sont élaborés pour promouvoir l’innovation et la croissance des secteurs concernés. On doit notamment à l’ARCEP la mise en place du dégroupage total et l’augmentation de la couverture dédiée à l’installation de la fibre optique. La démocratisation de la 5G est également prioritaire.

Parmi les principaux objectifs et les valeurs de l’ARCEP, on peut évoquer :

  • La défense de la neutralité du Web ;
  • L’organisation de la transformation numérique du pays ;
  • Optimiser la couverture des réseaux sur l’ensemble du territoire ;
  • Veiller à la régulation postale : contrôle comptable, tarification du service universel ;
  • Imposer des obligations et des normes aux opérateurs par le biais d’une réglementation légale, notamment par l’édiction d’actes de droit souple ;
  • Assurer une concurrence équitable ;
  • Attribuer les fréquences aux opérateurs de manière équilibrée ;
  • Entretenir une relation avec les principaux acteurs du marché dans un souci d’innovation et de synergie des savoir-faire.

Pour garantir la bonne réalisation de ses missions, l’ARCEP s’encadre de compétences aussi variées que complémentaires. Juristes, informaticiens, économistes, ingénieurs, spécialistes de la communication… Autant de métiers qui permettent d’appréhender les fonctions et les responsabilités afférentes sous tous les angles.

Acteurs

L’ARCEP est amené à collaborer avec les opérateurs de téléphonie mobile, ainsi que les fournisseurs d’accès à Internet. On peut donc évoquer Free, SFR, Orange ou encore Bouygues Telecom. En raison de l’importance de son rôle, l’organisme est en lien avec d’autres structures d’envergure internationale, comme l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

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